Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme BienVu.ai, un service SaaS d'optimisation de mandats immobiliers par intelligence artificielle.

2. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée faite par le titulaire du compte.

3. Description du service

BienVu.ai propose les fonctionnalités suivantes :

Analyse et tri automatique de photos immobilières par IA
Transformation et amélioration de photos (home staging virtuel)
Extraction de données depuis les diagnostics PDF
Génération automatique d'annonces immobilières
Création de rapports PDF professionnels avec estimation travaux
Enrichissement des données quartier
Mini-CRM acquéreurs lorsque la fonctionnalité est activée dans le plan

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le service uniquement pour des activités immobilières légales
Ne pas télécharger de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les photos importées
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou de harcèlement

5. Propriété des contenus

L'utilisateur reste propriétaire des photos et documents qu'il importe. Les contenus générés par l'IA (textes, images transformées) sont la propriété de l'utilisateur dans le cadre de son abonnement. BienVu conserve un droit d'utilisation anonymisé à des fins d'amélioration du service.

6. Limitations de responsabilité

BienVu fournit des estimations et analyses à titre indicatif. L'utilisateur reconnaît que :

Les estimations de travaux ne remplacent pas un devis professionnel
Les transformations photos sont des projections virtuelles
Les annonces générées doivent être vérifiées avant publication
Les références DPE, aides et fiscalité sont indicatives et à vérifier auprès des sources officielles
Le service peut connaître des interruptions temporaires

7. Tarification

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. BienVu se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. En cas de violation des CGU, BienVu peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis. À la résiliation, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Modifications

BienVu peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence légales applicables.